Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que l'avocat y exerçant.

1 INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet ADVOCATA NOSTRA, Delphine Loiseau, Avocat inscrit au Barreau de Paris, numéro SIREN 891 590 291, siège social : 127 Michel Ange 75016 PARIS (adresse en cours de changement).

2 HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par :

Données : par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

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Applicatif : par NETLIFY, Inc – 44 rue Montgomery, Suite 300, San Francisco, 94104 Californie

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.netlify.com/contact/

3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est : Delphine Loiseau Avocat

Le responsable de la rédaction est : Delphine Loiseau Avocat

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet ADVOCATA NOSTRA soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet ADVOCATA NOSTRA ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET

Le cabinet ADVOCATA NOSTRA n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet ADVOCATA NOSTRA.

De plus, le cabinet ADVOCATA NOSTRA n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet ADVOCATA NOSTRA.

Le cabinet ADVOCATA NOSTRA n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet ADVOCATA NOSTRA, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : delphine.loiseau@avocat.fr

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet ADVOCATA NOSTRA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Lors de la consultation de ce site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie et à quoi il sert. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies non indispensables au fonctionnement et à la gestion du site, en cliquant sur « refuser » dans le bandeau cookies présent sur la page d’accueil du site.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

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8.2 Quels cookies sont utilisés sur ce site et à quoi servent-ils ?

Les cookies obligatoires

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Les cookies fonctionnels

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9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet ADVOCATA NOSTRA mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet ADVOCATA NOSTRA, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10 PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet ADVOCATA NOSTRA est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

11 CREDITS PHOTOS

La banque d’image Unsplash est utilisée pour afficher des photos dans les templates grâce à un système d’API. Unsplash est une plateforme de découverte de photos pour des photos haute définition gratuites. Les photos Unsplash sont faites pour être utilisées librement.

Toutes les photos peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement
Fins commerciales et non commerciales
Aucune autorisation nécessaire (bien que l'attribution soit appréciée !)

12 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous pouvez contacter : Delphine Loiseau AVOCAT.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur le consentement donné par l’utilisateur.

Ces données sont traitées dans le but de prendre contact avec la personne concernée à sa demande.

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